Actualité du CODEVER

Arrêtés portant désignation des sites publiés au Journal Officiel du 22 septembre.

Causse de Blandas (zone spéciale de conservation).
Communes concernées : Blandas, Montdardier, Arre, Rogues, Vissec, Molières-Cavaillac, Pommiers, Arrigas, Alzon.
Texte intégral de l'arrêté ministériel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839151&dateTexte=&categorieLien=id

Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation)
Communes concernées : Aiguèze, Carsan, Cornillon, Issirac, Laval-Saint-Romain, Montclus, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac.
Texte intégral de l'arrêté ministériel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839156&dateTexte=&categorieLien=id

NATURA 2000, c’est quoi ?
C’est un réseau écologique européen qui a pour but principal de préserver la diversité biologique. Les sites ont été inscrits après un inventaire des espèces ou milieux à préserver. Contrairement aux croyances, NATURA 2000 ne signifie pas pour autant l’interdiction automatique des activités humaines. Pour l’anecdote, de nombreux sites sont situés sur des terrains militaires, y compris dans des zones destinées aux manoeuvres ou aux exercices de tir...
Par ailleurs, si les sites inscrits sont parfois classés et protégés, tous ces classements pour motif faunistique ou floristique n’ont pas la même valeur de protection. Ce sont les “documents d’objectifs” (DOCOB), propres à chaque site Natura 2000, qui fixent les règles et les principes d’exploitation et d’entretien des parcelles classées.
En matière de circulation, les grandes règles s’appliquent toujours de la même manière : toute restriction ou interdiction doit être justifiée et signalée par des panneaux réglementaires. Cependant, attention : une infraction de type hors-piste dans une zone classée sera généralement sanctionnée plus sévèrement par les juges.